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Interdiction d’utilisation illicite ou prohibée

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Utilisation des Services de Communication

Le site internet Leo Stevens peut contenir des services d'affichage, espaces de discussion, newsgroups, forums, communautés, pages personnelles, calendriers et/ou autres services de messagerie ou de communication. Ces services sont conçus pour vous permettre de communiquer avec le grand public ou avec un groupe. À titre d'exemple, non limitatif, vous acceptez, lorsque vous utilisez un Service de Communication, de ne pas…

Contrevenir (notamment par opprobre, abus, harcèlement, menace ou autre) aux droits de tiers (tels que les droits à la confidentialité et à la publicité);
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Faire de la publicité ou proposer à la vente ou à l'achat des biens ou des services à des fins commerciales, sauf si le Service de Communication autorise de tels messages;
Réaliser ou transférer des enquêtes, concours, dispositifs pyramidaux ou chaînes de courriers;
Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d'un Service de Communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière;
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Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d'utiliser ou de profiter des Services de Communication;
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Leo Stevens & Cie SA n'a aucune obligation de surveiller les Services de Communication . Toutefois, Leo Stevens se réserve le droit d'examiner les contenus publiés sur un Service de Communication et de supprimer tout contenu, à sa discrétion. Leo Stevens se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services de Communication , à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

Leo Stevens se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou exigence d’une instance publique applicable, ou d'éditer, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie.

La prudence est de mise lorsque vous communiquez des informations d'identification personnelle vous concernant ou concernant vos enfants dans un Service de Communication . Leo Stevens ne contrôle ni n'approuve le contenu, les messages ou les informations figurant dans un Service de Communication et, par conséquent, Leo Stevens décline spécifiquement toute responsabilité concernant les Services de Communication et toute action résultant de votre participation à un Service de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de Leo Stevens, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Leo Stevens.

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Contenus fournis à Leo Stevens ou postés sur un site internet Leo Stevens

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Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation de votre contribution, comme prévu dans le présent document. Leo Stevens n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser votre contribution et peut la supprimer à tout moment, à sa seule discrétion.

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Cessation/limitation de l’accès

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Généralités: Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, cet accord est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis. Par la présente, vous acceptez irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux de King County (Washington, États-Unis), pour tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation du site internet Leo Stevens. L'utilisation du site internet Leo Stevens n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces termes et conditions, y compris, mais sans s'y limiter, le présent paragraphe. Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence ne se crée entre vous et Leo Stevens à la suite de cet accord ou de l'utilisation du site internet Leo Stevens. L'exécution de cet accord par Leo Stevens est soumise aux lois existantes et aux procédures légales, et aucune disposition de cet accord ne constitue une dérogation au droit de Leo Stevens de se conformer aux demandes ou exigences des instances publiques, judiciaires et de maintien de l’ordre relatives à votre utilisation du site internet Leo Stevens ou aux informations fournies à Leo Stevens ou recueillies par Leo Stevens dans le cadre d'une telle utilisation. S'il est déterminé qu'une partie de ces ‘Conditions d'utilisation’ est invalide ou inapplicable conformément à la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable la plus approchante de l'intention originelle de la disposition, et le reste des ‘Conditions d'utilisation’ continuera à s'appliquer. Sauf indication contraire, les présentes ‘Conditions générales’ constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Leo Stevens en ce qui concerne le site internet Leo Stevens, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et Leo Stevens en ce qui concerne le site internet Leo Stevens. Une version imprimée des présentes ‘Conditions générales’ et de toute communication effectuée sous forme électronique est recevable au titre de preuve dans le cadre de toute procédure juridique ou administrative fondée sur le présent accord ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes dispositions que d'autres documents et dossiers commerciaux créés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Notification en matière de droits d’auteur et des marques

Marques commerciales

Les noms des entreprises et des produits mentionnés dans le présent document peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Les exemples d'entreprises, d'organisations, de produits, de personnes et d'événements mentionnés ici sont fictifs. Ils n'ont pas pour but d'établir une quelconque association avec une entreprise, une organisation, un produit, une personne ou un événement réels, et une telle association ne peut en être déduite.
Les droits qui ne sont pas expressément mentionnés ici sont réservés.

Avis et procédure de dépôt d'une plainte pour infraction au droit d'auteur

Conformément à l'article 512(c)(2) du titre 17 du code des États-Unis, les notifications relatives à une infraction présumée aux droits d'auteur doivent être envoyées au représentant désigné du Prestataire de Services. Aucune réponse ne sera apportée aux questions non liées à la procédure suivante: voir "Avis et procédure de dépôt d’une plainte pour infraction au droit d'auteur".