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Politique de confidentialité


Leo Stevens attache une importante primordiale à la protection de votre vie privée et au développement technologique qui vous offre l’expérience en ligne la plus avancée et la plus sûre.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Les données personnelles constituent des données permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. La protection de vos données personnelles est une priorité capitale pour notre société. En tant que responsable du traitement de vos données, Leo Stevens & Cie SPRL, ayant son siège social à la Schildersstraat 33 à 2000 Anvers, applique toutes les dispositions légales. Conformément au règlement général relatif à la protection des données (appelé aussi « GDPR »), nous vous expliquons par le biais de cette politique de confidentialité quelles sont les données personnelles que nous traitons, pourquoi nous le faisons, sur quelle base légitime, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
La réglementation GDPR est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Des modifications ont déjà été apportées au règlement et nous suivons cette évolution. Cette politique de confidentialité sera par conséquent régulièrement adaptée. La version actuelle est disponible dans nos bureaux et sur notre site web. Elle peut également vous être envoyée sur demande.

Quelles sont les données personnelles que nous traitons?
Leo Stevens & Cie est une institution financière indépendante. Elle propose des services spécialisés en matière d'investissements : exécution de transactions, conservation d'instruments financiers, conseils d'investissement, gestion patrimoniale discrétionnaire et planification successorale. Nous aspirons expressément à des relations de longue durée avec nos clients, et qui perdurent souvent au fil des générations. Dans le cadre de ces activités et afin de fournir des services de qualité et taillés sur mesure, nous traitons les données personnelles suivantes :
Catégories Exemples
Vos données d'identification Nom, prénom, date de naissance, lieu et pays de naissance, nationalité, domicile, date de validité de la carte d'identité, numéro de registre, sexe, numéro personnel, numéro de client, numéro de portefeuille.
Vos données de contact Adresse et langue de correspondance, numéro de téléphone fixe et mobile, adresse e-mail.
Votre situation familiale État civil, nom et prénom du ou de la partenaire, composition de ménage.
Vos préférences et intérêts Préférence de contact, loisirs, projets personnels et/ou professionnels.
Vos informations fiscales Domicile fiscal, numéro de passeport, numéro d'identification fiscale.
Votre formation et emploi Statut professionnel, employeur, description de la fonction, niveau de qualification.
Votre situation financière globale Origine et composition des actifs mobiliers et immobiliers, revenus, capacité d'épargne nette, numéros de compte bancaire et/ou de police, transactions bancaires et leurs communications respectives.
Votre profil d'investissement MiFID Connaissance et expérience en matière d'investissement, attitude face aux risques, objectif et horizon d'investissement.
Vos communications avec nous Enregistrement de toutes les conversations téléphoniques passées depuis ou vers notre bureau, des e-mails envoyés et reçus, des fax, des courriers, des résumés des discussions des rencontres.
Votre consultation de notre site web Adresses IP des appareils que vous utilisez lors de vos visites sur notre site web et de la consultation du Webportfolio, cookies, données de connexion.
Vos données publiques Données personnelles apparaissant dans la presse ou les médias, informations que vous avez vous-même publiées sur Internet, des blogs ou des réseaux sociaux, données fournies par des instances publiques, fiscales ou judiciaires.

Leo Stevens & Cie ne traite aucune donnée personnelle particulière ou pénale. Par conséquent, sous réserve de votre autorisation préalable et explicite, aucune donnée relative à votre origine raciale ou ethnique, votre influence politique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre affiliation à un syndicat, votre santé, votre orientation et préférence sexuelles, d'éventuelles condamnations ou faits punissables, ne sera utilisée.
Les données personnelles que nous utilisons nous ont été fournies par vous-même au sein de la relation client, à titre de mandataire ou de personne désignée compétente pour un client, ou en tant que client potentiel (« prospect ») durant les entretiens de présentation. Nous recevons occasionnellement des informations de manière indirecte, par exemple : par le biais d'un client existant, d'un membre de la famille, d'une connaissance mutuelle ou d'un partenaire commercial.

Pourquoi et sur quelle base légale ces données sont-elles traitées ?
  1. Concernant le respect des obligations légales et réglementaires :
  • En vue de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
  • En vue de pouvoir respecter les sanctions internationales et les embargos dirigés contre des personnes précises.
  • En vue de pouvoir répondre aux questions officielles des autorités compétentes prudentielles, fiscales et/ou judiciaires.
  • En vue de détecter et de rapporter les délits d'initiés et les manipulations de marché.
  • En vue de contrer la fraude fiscale.
  • En vue de déterminer la capacité financière d'un client, mais aussi sa capacité à assumer des pertes.
  • En vue de prodiguer des conseils sur mesure aux clients et prospects en matière (de transactions) d'instruments financiers et de services financiers.
  • En vue de respecter toutes les obligations imposées par la MiFID II en matière d'enregistrement des conversations téléphoniques et de conservation des communications électroniques.
  1. Concernant la réalisation d'un accord client existant et lors de la demande d'ouverture d'un nouvel accord client :
  • En vue de déterminer si les conditions relatives à la politique d'acceptation des clients sont remplies avant de pouvoir créer une nouvelle relation client.
  • En vue d'exécuter des transactions dans des instruments financiers.
  • En vue de conserver et d'assurer le suivi des portefeuilles d'investissement et d'exécuter des opérations sur des titres.
  • En vue d'exécuter les mandats attribués par le client, y compris la gestion patrimoniale discrétionnaire.
  • En vue de respecter toutes les obligations comptables et prudentielles.
  1. Concernant la réalisation d'un intérêt légitime pour Leo Stevens & Cie :
  • En vue de vous envoyer des lettres d'informations au sein de la relation client existante, ou afin de vous convier à des événements (lors desquels des formulaires et/ou d'autres applications web sont susceptibles d'être utilisées) et à d'autres fins commerciales.
  • En vue d'offrir un service personnalisé, entre autres en indiquant de manière proactive des services ou des instruments financiers personnalisés correspondant à votre profil, votre situation et/ou des moments charnières dans votre vie.
  • En vue d'améliorer la qualité de nos services, entre autres en collectant diverses données d'un même client pour en faire un tout, rendant ainsi possible la planification successorale (complétée par un accord supplémentaire si cela aboutit sur un conseil détaillé et personnalisé).
  • En vue d'améliorer la qualité de notre fonctionnement, entre autres par la préparation et la formation continuelles de nos collaborateurs (où des enregistrements de conversations téléphoniques peuvent notamment être utilisés) et par l'amélioration de nos logiciels.
  • En vue de pouvoir défendre nos droits en cas de litige, entre autres en prouvant des transactions ou afin de montrer des communications (y compris électroniques) entre tiers (archivage).
  • En vue d'améliorer notre gestion des risques, entre autres en prévenant la fraude et les abus.
  • En vue de sécuriser nos TIC (« technologies de l’information et de la communication »), entre autres en faisant des sauvegardes pour assurer la continuité des activités, et lors de la gestion opérationnelle des serveurs et d'autres infrastructures.
  1. Concernant les fins commerciales :
  • Seulement après votre autorisation préalable et explicite, en vue d'établir un contact direct avec vous. L'objectif étant d'apprendre à mieux se connaître afin d'évaluer si Leo Stevens & Cie pourrait vous offrir un quelconque service et si une relation client pourrait voir le jour. Cela est faisable grâce à des rencontres personnelles ou par téléphone, e-mail ou simple courrier. Vous pourrez ainsi recevoir régulièrement des lettres d'informations ou des e-mails, ou encore être convié à des événements lors desquels des formulaires et/ou des applications web sont susceptibles d'être utilisés.
La plupart des données personnelles susmentionnées (à l'exception de vos données de consultation et de vos données publiques) sont légalement indispensables pour commencer une relation client contractuelle. L'absence ou le manque d'informations à cet égard peut mener à une évaluation négative dans le cadre de la politique d'acceptation des clients appliquée par Leo Stevens & Cie.

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?
En tant qu'institution financière, Leo Stevens & Cie est tenue de respecter l'obligation de discrétion. En principe, vos données personnelles ne sont partagées avec personne. En vue de réaliser les différents objectifs susmentionnés, vos données peuvent être partagées (mais pas nécessairement) avec :
  • Des collaborateurs de Leo Stevens & Cie.
  • Intermédiaires en services d’investissement (et leurs collaborateurs) qui agissent exclusivement au nom et pour le compte de la Société de Bourse.
  • Des sociétés liées à Leo Stevens & Cie et leurs employés.
  • Des autorités de surveillance nationales et étrangères, des instances juridiques et gouvernementales
    • lorsque la réglementation en vigueur nous y contraint ;
    • lorsque ces instances habilitées le requièrent.
  • Des fournisseurs prestant des services spécialisés à la requête de Leo Stevens & Cie.
    • Vos données sont uniquement partagées si elles s'avèrent indispensables pour la prestation d’un service. Elles ne peuvent être utilisées à aucune autre fin. Les prestataires de service concernés sont contractuellement tenus de respecter la réglementation GDPR. Ils sont soumis aux obligations strictes de sécurité et de confidentialité.
    • Nous faisons appel à des services externes et spécialisés pour, entre autres, le développement de logiciels, la gestion du réseau et du serveur, l'assistance TCI, la destruction de données, le règlement d'articles fiscaux (par exemple : la récupération de taxes) et d'opérations sur des titres (par exemple : participation à une Assemblée générale), la comptabilité, l'analyse de données, les ordonnancements entrants et sortants (par exemple : Isabel), l'audit interne.
  • Des professions réglementées comme les avocats, les huissiers, les notaires ou les réviseurs.

Transmission de données personnelles en-dehors de l'Espace économique européen (« EEE »)
Si des données doivent être transmises à l'échelle internationale, à une organisation n’appartenant pas à l'EEE et reconnue par la Commission européenne comme pays dont le niveau de protection des données est suffisant, le partage se déroule alors sur la base suivante :
Vos données personnelles ne seront pas transmises aux pays n'appartenant pas à l'EEE et dont le niveau de protection des données a été jugé insuffisant par la Commission européenne, sauf si :
  • une exception dans votre intérêt est nécessaire afin de pouvoir rapidement exécuter un accord ;
  • des garanties supplémentaires pouvant assurer une protection suffisante de vos données peuvent être exigées.
Si une telle situation devait se présenter, vous pourrez, le cas échéant, obtenir davantage d'informations (par exemple : au sujet des garanties supplémentaires) sur simple demande (voir plus loin : « Comment poser des questions concernant notre Politique de confidentialité ? »).

Vos données personnelles sont-elles utilisées pour l'établissement d'un profil ou la prise de décisions automatisée ?
La réglementation MiFID II soumet Leo Stevens & Cie à l'obligation de proposer uniquement des conseils ou des services d'investissement qui vous sont adaptés. Afin de répondre à cette obligation, nous évaluons votre connaissance et expérience en matière de services d'investissement, votre attitude face aux risques et votre capacité financière à assumer d'éventuelles pertes résultant des investissements. Nous dressons votre profil client sur la base de questionnaires exhaustifs. Si un conseil particulier, un service d'investissement ne vous est pas adapté à l'issue de l'évaluation, la prise de décision sera automatisée. Une transaction dans un instrument financier vous sera par conséquent refusée si nous avons constaté que vous ne le connaissiez pas suffisamment. Le degré de risque dans votre portefeuille d'investissement sera également limité en fonction de votre attitude face au risque et en combinaison avec vos capacités financières disponibles.
L'établissement de ce profil et la prise de décisions automatisée découlent donc de la réglementation et sont dans votre intérêt et celui de votre protection en tant que client.
En tant qu'institution financière, Leo Stevens & Cie est tenue de respecter la législation relative à la prévention du blanchiment. À cette fin, il est notamment nécessaire d'adopter une approche basée sur les risques. Les groupes de clients présentant un risque plus élevé (par exemple : en raison d'activités professionnelles déterminées, de la possibilité de détenir des informations privilégiées, de l'exercice d'une fonction importante, de l'utilisation de constructions juridiques particulières, de raisons géographiques), doivent dès lors pouvoir être différenciés. Les opérations atypiques doivent d'ailleurs être constamment détectées.
L'établissement d'un profil est nécessaire pour la réalisation de ces objectifs. Il s'agit d'une conséquence de la réglementation qui est considérée comme une tâche d'intérêt général.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
La conservation de vos données personnelles est indispensable à la réalisation des objectifs susmentionnés, et plus particulièrement au respect des différentes obligations légales ainsi que lors du recueil de preuves contre d'éventuelles plaintes juridiques.
  • Pour cette raison, nous conservons toutes les données personnelles susmentionnées pendant toute la durée d'une relation client contractuelle, et jusqu'à 10 ans après la fin de celle-ci.
  • Les données des prospects sont conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact positif ou immédiatement après le retrait de leur autorisation.

Comment poser vos questions concernant notre Politique de confidentialité ?
En cas de questions sur notre Politique de confidentialité, n'hésitez pas à vous adresser à notre fonctionnaire chargé de la protection des données (le « DPO » ou « Data Protection Officer »). Vous serez alors directement contacté pour vérifier l'authenticité de votre requête. Le DPO examinera ensuite votre question et y répondra. Vous pouvez envoyer vos questions par mail à l'adresse dataprotection@leostevens.com, ou par courrier à Leo Stevens & Cie, Dataprotection, Schildersstraat 33, à 2000 Anvers.

Quels sont vos droits lors du traitement de vos données personnelles ?
La réglementation GDPR accorde différents droits aux personnes dont les données sont traitées. Ces droits sont décrits ci-dessous. Parmi ceux-ci, certains sont contraignants : il s'agit de droits fondamentaux immuables. Les autres ont une portée plus générale. Ils ne sont pas toujours d'application.
Le droit à l'information est un droit fondamental. C'est pourquoi vous trouverez dans cette Politique de confidentialité toutes les informations relatives au type de vos données personnelles traitées par Leo Stevens & Cie, à quelle finalité et pour quelle raison la société les traite.
Le retrait de votre autorisation pour le traitement de vos données personnelles à des fins de « direct marketing » est tout aussi contraignant si vous n'êtes pas client. Nous respecterons immédiatement cette objection.
Vous disposez également d'un droit de regard sur la manière dont tous les points susmentionnés dans cette Politique de confidentialité sont concrètement appliqués en relation avec vos données personnelles. Vous pouvez dès lors demander de recevoir une copie de ces informations ou de les transmettre à un tiers, pour autant que les moyens techniques le permettent.
Si lors de l'application de votre droit de regard vous constatez que certaines données manquent ou sont erronées, alors nous les complèterons ou les corrigerons suivant vos instructions.
À titre de prospect, nous procèderons systématiquement à la suppression de vos données personnelles si vous nous le demandez. Dans une relation client existante ou à la fin de celle-ci, cela est seulement possible si la période de conservation susmentionnée a expiré (cf. ci-dessus « Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ? »).
Le GDPR dispose d'un droit général d'opposition mais aussi de limitation du traitement et/ou de l'établissement d'un profil de vos données personnelles. Mais l'exercice de ces droits est impossible si vos données sont utilisées pour répondre à des obligations légales. Ceci est le cas des clients de Leo Stevens & Cie.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
L'article 65 de la législation relative à la prévention du blanchiment datant du 18 septembre 2017 et auquel Leo Stevens & Cie est soumis, limite considérablement le droit d'accès. Les clients d'institutions financières peuvent uniquement exercer leur droit de manière indirecte via l'Autorité de la protection des données. Toute demande doit être envoyée à :
  • La Commission pour la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
  • E-mail : commission@privacycommission.be
  • Tél. : +32 2 274 48 00