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conformité et gestion des risques

En plus d’un contrôle interne permanent, de rapports de conformité, de rapports d’audits internes et de contrôles exercés par des réviseurs de banques, deux institutions nationales supervisent les activités des sociétés de bourses.

Cette surveillance se déroule depuis le 1er avril 2011 conformément au « Twin Peaks » - c’est-à-dire un modèle bipolaire qui reprend deux contrôleurs autonomes, en l’occurrence la Banque nationale de Belgique et l’Autorité des services et marchés financiers, abrégé FSMA, qui aspirent à chaque objectif spécifique.

Chaque société de bourse doit être reconnue par la Banque nationale de Belgique. Une société de bourse doit répondre à des exigences d’ordre organisationnel et de capital. Pour notre part, notre société de bourse est spécialisée dans la gestion patrimoniale, l’exécution d’ordres et la consultation. Nous ne sommes pas un établissement de crédit, ni actifs dans les introductions en bourse, dans les produits structurés ou l’octroi d’un crédit.

Lors de l’ouverture d’un compte auprès d’une société de bourse, un contrat bilatéral décrivant les droits et obligations des deux parties est signé. La réglementation européenne Mifid (d’application depuis le 1er novembre 2007) jouit de plus de transparence et offre une meilleure protection pour les investisseurs, ce qui a été expliqué dans les annexes du contrat client : Conditions générales, instruments financiers, opérations et marchés.

Chaque client est informé de la politique mise en œuvre par son institution financière :

Cliquez ici pour un aperçu exhaustif et détaillé de nos tarifs.

Bien que chez Leo Stevens & Cie nous mettons tout en œuvre pour offrir le meilleur service à nos clients, il n’est pas impossible qu’un désaccord existe. En premier lieu, il convient d’en parler à votre gestionnaire de relation. Si le problème suscite votre mécontentement, il vous est possible de recourir à cette procédure de formulation de plainte.

  • La taxe sur les comptes-titres (TCT)
Cette taxe s'applique exclusivement aux personnes physiques titulaires d'un ou de plusieurs comptes-titres, dont la valeur moyenne totale des intstruments financiers imposables est égale ou supérieure à 500 000 EUR.

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