Services financiers pour les emprunts obligataires privés

 

Une entreprise peut décider, en cas d’émission d’un emprunt obligataire privé, de faire effectuer les services financiers par notre société de bourse.

  

L’intervention de la société de bourse se limite, dans le cadre du contrat conclu, aux actes suivants:

• La réception de l’argent des souscripteurs.

• Le paiement des coupons et/ou du manteau aux dates prévues.

• La destruction des titres en possession de la société de bourse en cas de souscription partielle de l’emprunt obligataire.

• La conservation du manteau et des coupons payés pour les durées légalement prescrites.

• La retenue, la déclaration et le versement du précompte mobilier sur les intérêts bruts.

   

Sommet de la pyramide pour les effets dématérialisés des SA

 

Depuis la dématérialisation des titres, les sociétés anonymes non cotées en bourse doivent soit convertir leurs actions au porteur en actions nominatives, soit dématérialiser leurs titres et les faire placer sur un compte. Tout cela doit se faire au plus tard pour le 31 décembre 2013.

 

 La société de bourse Leo Stevens & Cie a été agréée par la CBFA en tant que ‘sommet de la pyramide’.

• elle se place entre une entreprise et ses actionnaires et obligataires
• elle tient le registre des titres
• elle fait en sorte que toutes les transactions se retrouvent dans sa comptabilité
• elle effectue les éventuelles distributions de dividendes et paiements de coupons.

 

Pour les titres cotés en bourse, seule la centrale de règlement Euroclear Belgium est reconnue en tant qu’institution centrale de règlement et ‘sommet de la pyramide’.

Pour les entreprises non cotées, les banques et les sociétés de bourse peuvent elles aussi exercer cette activité si elles sont agréées par la CBFA.

 

C’est surtout lorsqu’une entreprise est entre les mains d’une famille depuis un certain temps qu’il y a beaucoup d’héritiers qui possèdent des actions. Selon certaines estimations, environ un quart des SA optera pour la dématérialisation de ses actions, car beaucoup de propriétaires d’entreprises continuent à apprécier l’anonymat et la discrétion.

 

Les sociétés de bourse respectent ce besoin de discrétion. En effet, la société de bourse se place en quelque sorte entre la société et ses actionnaires.

• La société de bourse fait en sorte que l’entreprise et son administrateur délégué ne connaissent pas les autres actionnaires. L’un des actionnaires peut par exemple connaître des difficultés financières, et pour cette raison vendre ou donner ses titres en gage d’un emprunt personnel. Lorsque l’entreprise tient un registre des actionnaires à son siège social, tout le monde est très vite au courant de cet acte, alors que l’actionnaire tient justement à cacher ses actes.
• Une autre raison pour laquelle les entreprises optent pour une société de bourse pour conserver leurs actions, c’est l’indépendance. Contrairement aux grandes banques, celles-ci ne s’occupent pas de crédits ou d’assurances. Généralement, les chefs d’entreprise souhaitent séparer la conservation de leurs actions du fonctionnement opérationnel de leur PME afin de se trouver dans une meilleure position de négociation envers les grandes banques classiques. Lorsque les actions sont sur un compte chez leur banquier attitré, celui-ci sait que l’entreprise doit rester cliente quoi qu’il arrive, et il sera peut-être tenté d’accorder des tarifs moins avantageux pour un prêt.
• La société de bourse peut conseiller les propriétaires d’entreprise sur la façon de transmettre leurs actions d’une manière fiscalement intéressante.

 

Étant donné que l’administration de titres fait déjà partie de son cœur d’activité, la société de bourse peut appliquer une structure de frais très avantageuse.

 

Connaissance du métier, tarifs avantageux, discrétion et professionnalisme : voilà pourquoi ce service est attrayant pour toutes les PME.